Accueil > Comptes rendus > 22 juin 2011

DEMANDE d'adhésion SICECO.
Deux communes Châtillon sur Seine et Rougemont ont demandé leur adhésion au SICECO, acceptée par le Conseil.

Motion relative au Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, adoptée par le Comité du SICECO. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Mme la Préfète vient d'adresser au Président du SICECO le projet de Schéma Départemental de Coopération intercommmunale pour la Côte d'Or pour répondre à divers objectifs dont "la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes existants et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes". Le maire indique aux membres du conseil que le chapitre E du projet de SDCI intitulé "atteindre progressivement la couverture du département par un syndicat unique d'électricité" figure dans la partie "Orientations" du document et non dans la partie "objectifs à atteindre". Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord, pour ce projet.

Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Monsieur le Maire informe que le règlement actuel concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communutaire n'est pas conforme à la loi.Poour se mettre en conformité les maires qui souhaitent, en vertu de leurs pouvoirs de police du maire, notamment en matière de salubrité publique, devront prendre un arrêté municipal rendant applicable le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de leur commune. Ainsi chaque commune devra payer une redevance pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour ses bâtiments communaux. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à prendre cet arrêté.

Répartition des charges de fonctionnement des écoles.
Monsieur le Maire informe de la nécessité de réactuliser le montant de la participation demandée pour les enfants scolarisés à Corpeau mais non domicilié dans notre commune. Après calcul effectué suite aux charges de fonctionnement relatives au groupes scolaire le montant sera de 485 € pour l'année scolaire 2011-2012.

LOCATION logement situé au-dessus de la mairie.
Le Maire signale que les travaux concernant le logement situé au-dessus de la mairie sont maintenant terminés. Ce logement est d'une surface de 115 m² et d'un loyer de 500 € pourrait être appliqué, accord du Conseil.

Frais de déplacement.
Monsieur le Maire indique que des stages de formation pour le personnel nouvellement embauchés sont nécessaires et qu'il faudrait donc procéder au remboursement des frais y afférents. Accord du Conseil.

Allocations jeunes 2011.Monsieur le Maire propose de renouveler l'aide octroyé en faveur des jeunes en vue de faciliter leur participation à des activités sportives, culturelles et de loisirs sans en changer les conditions d'attribution tout en passant le montant de cette allocationà 40 €. Accord du Conseil.

Participation des entreprises au bulletin municipal.
Le conseil municipal décide de renouveler la demande de participation publicitaire au bulletin municipal auprès des entreprises Corpelaises et des fournisseurs habitueks en la fixant à 80 € l'encart pour un an (du 1er janvier au 31 décembre).

Régies bibliothèques et communale.
Monsieur le Maire propose de créer une régie d'avance pour la futur bibliothèque et de modifier la régie actuelle concernant la commune du fait du départ de la secrétaire de mairie.

Présentation du pilon pour 2011 pour la bibliothèque.
Monsieur le Maire présente la demande de la responsable de la bibliothèque qui souhaite qui souhaite avoir l'autorisation de la commune pour procéder au pilonnage des livres obsolètes. Le conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire informe du départ de Madame Clair pour sa retraite.

Les prix des maisons fleuries seront décernés lors de la cérémonie du 14 juillet à la salle des fêtes de Corpeau après le défilé.